BourgAssFamSoc58 - la pègre mafieuse française
 

Page d'accueil
Vidéos
Compteur
Article 432-11
vidéo
la psychiatrie un arsenal répressif pour faire taire
sports à clamecy jdc
corruption
art. 421-7 nouveau CP Loi n° 2016 -731
vérité à l 'état pure
c'est la loi
art.441-7
AG 2017
nouvelle ordonnance 1
nouvelle ordonnance 2
mises à jour des ordonnance 3
procédure d'alerte
décret du 27 mars 2015
art L 141-1
afcat justiciables en colère
la pègre mafieuse française
harcèlement enquête à la PJ
pas surprenant
10 ans date d'anniversaire

Corruption, fraude fiscale et soupçons d’achat de votes : les « affaires Dassault »

Mort le 28 mai, l’industriel français avait eu, à plusieurs reprises, des démêlés avec la justice.
Classé parmi les dix premières fortunes françaises, l’industriel et responsable politique Serge Dassault est mort, lundi 28 mai, à l’âge de 93 ans. Son parcours avait notamment été entaché d’affaires de blanchiment, clientélisme et fraude fiscale. 
La société Electronique Serge Dassault a été accusée de corruption active, c’est-à-dire d’avoir versé des pots-de-vin à hauteur de 60 millions de francs à des responsables du Parti socialiste belge, afin de  remporter un contrat d’un milliard de francs portant sur la modernisation des avions de l’armée belge et sur l’achat d’hélicoptères de combat.
2009 : Fraude électorale à Corbeil-Essonnes

Serge Dassault avait été mis en examen en avril 2014 pour « achat de votes »« complicité de financement illicite de campagne électorale » et « financement de campagne électorale en dépassement du plafond autorisé ».
2017 : deux millions d’euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité pour comptes cachés à l’étranger

En juillet 2016, Serge Dassault était poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale. Il était accusé d’avoir dissimulé des dizaines de millions d’euros (31 millions d’euros en 2006 et 12 millions en 2014) sur quatre comptes essaimés entre les îles Vierges, le Luxembourg et le Lichtenstein.

En février 2017, Serge Dassault – qui est alors toujours sénateur (LR) de l’Essonne – est condamné à cinq ans d’inéligibilité et deux millions d’euros d’amende.

Le tribunal de Paris avait alors estimé que « l’ampleur de la fraude et sa durée »justifieraient « une peine d’emprisonnement ferme » avant d’avancer qu’une telle sanction n’aurait « aucun sens », en raison du « grand âge » de l’industriel milliardaire.

Ce dernier avait fait appel de la décision. Le procès en appel devait avoir lieu le 6 juin.

 


Aujourd'hui sont déjà 1 visiteurs (2 hits)
=> Veux-tu aussi créer une site gratuit ? Alors clique ici ! <=