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Comment désigner le secrétaire et le trésorier ?

La désignation d'un secrétaire s'impose au CE et doit intervenir lors de la première réunion qui suit l'élection.

Si bon nombre de comités d'entreprise disposaient déjà d'un trésorier, cela est obligatoire depuis le 1er janvier 2015. Un décret du 27 mars 2015 fixe les conditions de désignation de ce membre actif du CE (1).
 

Secrétaire et trésorier sont désignés selon la même règle, à savoir, parmi les membres titulaires, par les membres de l'instance (2).

Ne peuvent ainsi pas être désignés comme secrétaire ou trésorier les membres suppléants, le président du comité et les représentants syndicaux.

Toutefois, à titre transitoire, si le comité avait désigné un trésorier antérieurement à la date de publication du présent décret et que celui-ci se trouve être un membre suppléant, le CE peut tout à fait décider de le maintenir dans ses fonctions jusqu'au terme de son mandat. Lors du renouvellement de l'instance, seul un membre titulaire pourra être élu à ces fonctions.

Secrétaire et trésorier sont désignés à l'occasion d'une élection interne, à la majorité des voix exprimées.

Prennent part à cette désignation, les membres titulaires ainsi que le président de l'instance (3). Les membres suppléants et les représentants syndicaux ne votent pas.Le vote peut se faire à main levée ou par vote à bulletins secrets. Le règlement intérieur du comité d'entreprise peut en prévoir les modalités.

Avec les nouvelles obligations comptables applicables depuis le 1er janvier 2015, le trésorier voit ses missions renforcées et multipliées, c'est pourquoi la désignation d'un adjoint pour l'aider est indispensable.

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