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art. 421-7 nouveau CP Loi n° 2016 -731
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c'est la loi
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nouvelle ordonnance 1
nouvelle ordonnance 2
mises à jour des ordonnance 3
procédure d'alerte
décret du 27 mars 2015
art L 141-1
afcat justiciables en colère

La corruption est la perversion ou le détournement d'un processus ou d'une interaction avec une ou plusieurs personnes dans le dessein, pour le corrupteur, d'obtenir des avantages ou des prérogatives particulières ou, pour le corrompu, d'obtenir une rétribution en échange de sa bienveillance. Elle conduit en général à l'enrichissement personnel du corrompu ou à l'enrichissement de l'organisation corruptrice (groupe mafieux, entreprise, club, etc.). C'est une pratique qui peut être tenue pour illicite selon le domaine considéré (commerce, affaires, politique...).

Elle peut concerner toute personne bénéficiant d'un pouvoir de décision, que ce soit une personnalité politique, un fonctionnaire, un cadre d'une entreprise privée, un médecin, un arbitre ou un sportif, un syndicaliste, un avocat  ou l'organisation à laquelle ils appartiennent.

La notion de corruption est subjective. Quoiqu'il en soit, elle transgresse toujours la frontière du droit et de la morale. En effet, on peut distinguer la corruption active de la corruption passive ; la corruption active consiste à proposer de l'argent ou un service à une personne qui détient un pouvoir en échange d'un avantage indu ; la corruption passive consiste à accepter cet argent.

Un exemple classique est celui d'un homme politique qui reçoit de l'argent à titre personnel ou pour son parti de la part d'une entreprise de travaux publics et en retour lui attribue un marché public. L'homme politique pourrait être accusé de corruption passive : il a reçu de l'argent, alors que l'entreprise peut, elle, être accusée de corruption active. En revanche, si cet homme politique dirige une association ou une fondation d'entreprise, le versement d'argent sera considéré soit comme de la « corruption indirecte », soit comme une « participation complémentaire » par les autres.acteurs

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